Conditions de vente

Les présentes conditions régissent les ventes à distance de la boutique «Copernic Street», sur le site web www.copernicstreet.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - OFFRE & DISPONIBILITÉ
Le paiement en ligne est possible sur toutes les objets neufs vendus sur le site. Pour les objets anciens, généralement uniques en boutique, l'acheteur doit s'assurer au préalable, par courrier électronique ou par téléphone, de leur disponibilité effective.
Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine.

ARTICLE 2 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Commandez" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

ARTICLE 3 – RETOUR DES ARTICLES
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de retour de 7 jours à compter de la réception du colis pour nous le retourner, en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

ARTICLE 4 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT
Ces frais seront calculés en fonction du poids et des dimensions de l'objet commandé. Ce montant figurera sur la facture.

ARTICLE 5 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au samedi inclus. Pour les objets neufs, un délai de deux semaines est à envisager. Pour les objets anciens, le délai est d'une semaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sans garantie, le retard de livraison ne peut donner lieu à pénalités.

ARTICLE 6 – PAIEMENT ET CONFIDENTIALITÉ
A - PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par carte bancaire ou par chèque.
Concernant les cartes de crédit, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation au travers de la société Paypal. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison.
B - CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES
Copernic Street ne communiquera en aucune façon à un tiers les informations transmises par ses clients.
Droit d'accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande par courrier électronique à copernic.street@libertysurf.fr.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de Nantes (Loire-Atlantique, France) sera seul compétent.
 

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